Alain Costille

De:	Alain Costille ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000028558367 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2014 05/02/2014

De:	Costille (Alain, Jean, Denis) adjoint au sous-directeur en charge de la gestion du réseau routier non concédé au ministère ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Transports, mer et pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028197686 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Alain Costille ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la chargée de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

JORFTEXT000024691006 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Alain Costille ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, pour l'ensemble des affaires relatives à la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000022423566 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2010 03/07/2010

De:	Alain Costille ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation, du travail, de la viabilité et des achats, pour les affaires relatives à la définition des politiques de gestion, d'entretien, de préservation et de viabilité du réseau
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000020251531 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2009 14/02/2009

De:	Alain Costille ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation, du travail, de la viabilité et des achats, pour les affaires relatives à la définition des politiques de gestion, d'entretien, de préservation et de viabilité du réseau
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019214167 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Alain Costille ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000018038614 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Alain Costille ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000425938 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	Alain Costille ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000461150 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Alain Costille ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000423503 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2006 04/10/2006

De:

Alain Costille

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Objet:

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000269117 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2006 15/06/2006